Conditions générales

1. Généralités

RecycleClub est une initiative de Recoll bv (Numéro CCI : 20089070 et numéro TVA : NL8067.91.676 B02)

RecycleClub soutient les « bonnes causes ». Par bonnes causes, nous entendons des écoles, fondations de bienfaisance locales, associations sportives, églises, scouts, voire garderies d'enfants. Bref, toutes sortes d'instances et/ou d'organisations non commerciales pouvant utiliser un financement

Outre les bonnes causes, les soutiens particuliers ou professionnels jouent un rôle très important dans le programme de RecycleClub. Les soutiens peuvent être des individus qui collectent eux-mêmes activement des cartouches vides pour une bonne cause ou qui donnent leurs cartouches vides directement à leur club de football (bonne cause)

Les gros utilisateurs de cartouches, notamment les entreprises, organisations et/ou instances qui effectuent beaucoup de travaux d'impression et qui ont donc régulièrement des cartouches vides, peuvent en outre sélectionner une bonne cause dans leur région. Les recettes provenant de la collecte des cartouches vides sont versées directement à la bonne cause en question.

RecycleClub facilite cette tâche en mettant à disposition différents moyens de collecte, tant pour les bonnes causes que pour les soutiens.

Lors de son enregistrement à RecycleClub, la bonne cause devra indiquer si l'organisation est assujettie ou non à la TVA. Pour toute question concernant l'assujettissement ou non à la TVA de votre organisation, RecycleClub renvoie au site du service des impôts néerlandais. Cliquez ici pour accéder directement au site du service des impôts néerlandais.

2. Logistique

RecycleClub enlève uniquement les cartouches vides au sein du Benelux, avec une quantité minimale de 25 cartouches vides et une valeur minimale de 25,00 EUROS.

La valeur est déterminée au moyen de la liste de rémunérations valable pendant la période de collecte.

Les ordres d'enlèvement pour moins de 25 cartouches ou pour une valeur inférieure à 25,00 EUROS peuvent être refusés.

Pour les autres pays, RecycleClub peut facturer des frais d'enlèvement ou modifier la quantité et/ou valeur minimales d'enlèvement.

Le fournisseur/expéditeur des cartouches vides est tenu d'emballer les cartouches de manière à ce qu'elles ne soient pas endommagées pendant le transport ou la manutention. À cette fin, il est recommandé d'utiliser des cartons solides.

Si des cartouches jet d'encre et toners vides sont envoyées simultanément, le fournisseur est tenu d'emballer séparément les cartouches jet d'encre dans un sac en plastique scellé. Ce afin d'éviter tout dommage aux cartouches jet d'encre. La poudre de toner peut en effet facilement souiller les plaques supports de buses des cartouches jet d'encre vides.

Le fournisseur/expéditeur doit toujours indiquer clairement sur le côté extérieur ainsi que sur le côté intérieur du carton ou de la palette les coordonnées du fournisseur/de l'expéditeur : nom de l'entreprise, adresse et numéro de fournisseur. En l'absence de données sur ou à l'intérieur du carton ou de la palette, RecycleClub est habilitée à conserver les cartouches vides sans devoir rémunérer le fournisseur.

La responsabilité de RecycleClub ne peut être engagée pour les dommages ou pertes pendant le transport.

RecycleClub peut refuser à tout moment une mission d'enlèvement ou un envoi sans indiquer de motif à l'expéditeur/au fournisseur.

3. Rémunération

Les rémunérations pour les cartouches jet d'encre et toners vides peuvent varier fortement. Les listes de rémunérations sont remises sur une base mensuelle ou trimestrielle. Les prix des cartouches vides peuvent être modifiés à tout moment, donc également pendant la période de validité de la liste de rémunérations. Les prix peuvent être modifiés sans que le fournisseur n'en soit averti au préalable.

Les cartouches vides sont inspectées visuellement. Les cartouches endommagées ou très sales sont refusées et aucune rémunération n'est remise au fournisseur. RecycleClub ne fournit pas non plus de rémunération pour les cartouches non-virgin (les cartouches ayant déjà été recyclées), sauf mention contraire sur la liste de rémunérations.

Les cartouches jet d'encre et toners sans valeur, bouteilles de toner, rubans d'encre, batteries ou autres déchets ne sont pas acceptés. Si un fournisseur livre à RecycleClub de grandes quantités de cartouches jet d'encre et/ou toners sans valeur, de bouteilles de toner, rubans d'encre, batteries ou autres déchets, RecycleClub facture au fournisseur un montant de 2,50 EUROS par kilo pour les frais de manutention et de déchets. Les cartouches dites « starter » et/ou « clones » ne sont pas rémunérées.

S'il s'avère lors de l'inspection visuelle que l'envoi d'un fournisseur/expéditeur comporte de grandes quantités de cartouches sans valeur ou de déchets, RecycleClub peut décider de cesser l'inspection et renvoyer sans indication de motifs ou obligations une partie de l'envoi, voire la totalité de l'envoi au fournisseur. Dans ce cas également, aucune rémunération n'est remise.

Les prix sur la liste de rémunérations et sur le site web de RecycleClub s'entendent hors TVA.

Des rémunérations plus faibles sont données pour les cartouches qui sont renvoyées dans les enveloppes de collecte gratuites.

Les rémunérations pour les cartouches vides ne sont versées qu'à de bonnes causes qui se sont enregistrées sur le site web de RecycleClub et qui acceptent donc les valeurs générales de RecycleClub.

4. Paiement

RecycleClub vire par voie électronique, dans les 7 jours à compter de la date de la note de crédit, la valeur totale de ladite note de crédit sur le compte bancaire du fournisseur. RecycleClub ne paie pas en argent comptant ni au moyen de chèques.

Recoll/RecycleClub ne verse pas de rémunération pour les ordres d'enlèvement qui après un tri représentent une valeur inférieure à 20,00 EUROS.

5. Matériel de collecte

RecycleClub remet du matériel de collecte gratuit au fournisseur. Ce matériel demeure toutefois la propriété de RecycleClub. RecycleClub peut prier à tout moment le fournisseur/l'expéditeur de lui renvoyer le matériel de collecte (tels que boîtes, sacs, autocollants, posters et présentoirs).

Si le fournisseur/expéditeur reçoit du matériel de collecte livré par RecycleClub, il est tenu de collecter les cartouches vides et de les envoyer uniquement à RecycleClub. Si le fournisseur/l'expéditeur n'envoie pas les cartouches collectées à RecycleClub, RecycleClub le priera de retourner immédiatement le matériel de collecte, et ce aux frais du fournisseur/de l'expéditeur. Le fournisseur/l'expéditeur ne pourra alors plus recevoir jusqu'à nouvel ordre de matériel de collecte de RecycleClub.

6. Points d'épargne

Les participants à RecycleClub ne reçoivent pas de points d'épargne.

7. Droit de propriété des cartouches vides

Les soutiens (tant professionnels que particuliers), liés à une bonne cause de leur choix, cèdent à la bonne cause le droit de propriété afférent aux cartouches vides. Cette cession a lieu au moment du dépôt des cartouches vides par la personne ou la société soutenant la bonne cause dans la boîte et/ou l'enveloppe de collecte spécifique à la bonne cause en question. Cette cession est indépendante du lieu où se trouve la boîte et/ou l'enveloppe de collecte à ce moment-là.

Les boîtes et/ou enveloppes de collecte sont marquées par une référence personnelle de la bonne cause.

Par ce transfert de propriété, la personne ou la société soutenant la bonne cause n'est plus responsable des cartouches vides ni des moyens de collecte utilisés pour ces cartouches. La rémunération éventuelle, après contrôle des cartouches vides, sera donc toujours faite au profit de la bonne cause et non pas de la personne ou de la société qui la soutient.

8. Généralités

Pour veiller à ce que le mélange de cartouches collectées d'un fournisseur soit suffisamment intéressant pour RecycleClub, les fournisseurs doivent remettre la totalité du mélange de cartouches et non pas seulement une sélection de cartouches. RecycleClub peut refuser les envois de fournisseurs qui ne fournissent qu'une partie de leur collecte.

Les coordonnées des fournisseurs sont enregistrées dans la base de données de RecycleClub et peuvent être utilisées à des fins de marketing par RecycleClub, Recoll, WECARE4 ou Armor. Les données des fournisseurs sont traitées de manière confidentielle et conformément à la législation.

RecycleClub est habilitée à modifier les conditions. Toute modification des conditions rend l'ancienne version caduque.

Tout litige sera soumis aux tribunaux néerlandais. Les présentes conditions sont régies par la législation néerlandaise.

Septembre 2014.